Conditions d'utilisations des services et applications ICESERV

Version du 8 novembre 2016

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Les services qui vous sont fournis par ICESERV sont régis par les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). ICESERV se réserve le droit de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis. La version la plus récente des Conditions d’Utilisation peut être consultée sur notre site http://legal.visualdesk.net/

ICESERV vous donne accès, par l’intermédiaire de son réseau de propriétés Web, d'applications et de services, à diverses ressources, notamment des outils de gestion, des zones de téléchargement, des services de communication et d'autres produits (ensemble, les « Services »). Les Services, y compris toutes mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et/ou ajouts de nouvelles propriétés, sont régis par les présentes Conditions d’Utilisation. Sauf indication contraire, les Services sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toutes informations ou tous logiciels, produits ou prestations obtenus à partir des Services, ni à créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

Tout logiciel disponible pour téléchargement à partir des Services (ci-après le ou les « Logiciels ») est une œuvre d'ICESERV et/ou de ses fournisseurs protégée par le droit d’auteur. L’utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final (s’il existe) qui accompagne ce Logiciel ou qui est inclus dans ce Logiciel (ci-après le « Contrat de Licence »). Un utilisateur final ne peut installer un Logiciel accompagné d’un Contrat de Licence ou contenant un Contrat de Licence que s’il a préalablement accepté les termes de ce Contrat de Licence. Les scripts ou codes tiers contenant un lien vers ce service ou mentionnés sur le service concerné vous sont concédés par les tiers auxquels ils appartiennent, et non par ICESERV .

Le Logiciel est disponible pour téléchargement uniquement en vue d’une utilisation par des utilisateurs finaux conformément aux termes du Contrat de Licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel qui n’est pas conforme aux termes du Contrat de Licence est expressément interdite par la loi et est passible de lourdes sanctions civiles et pénales. Tout contrevenant sera poursuivi par toute voie de droit possible.

ICESERV ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES SPECIAUX, INCIDENTS OU INDIRECTS OU DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNEES OU DE BENEFICES, QUI DECOULERAIENT OU QUI SERAIENT LIES A L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS, DOCUMENTS, À LA FOURNITURE OU AU DEFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES, OU AUX INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DES SERVICES, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT OU NON CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE, OU QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN ACTE DE NEGLIGENCE.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRÉSSEMENT INTERDITE, SAUF SI CETTE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRÉSSEMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE CE LOGICIEL.

SI LE LOGICIEL EST GARANTI, CETTE GARANTIE EST LIMITÉE AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE LICENCE. À L’EXCEPTION DES GARANTIES PRÉVUES DANS LE CONTRAT DE LICENCE, ICESERV EXCLUT, PAR LES PRÉSENTES, TOUTES GARANTIES RELATIVES AU LOGICIEL, NOTAMMENT, LES GARANTIES DE QUALITÉ, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

ICESERV POURRA METTRE À VOTRE DISPOSITION, PAR SIMPLE COMMODITÉ, DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS SES PRODUITS LOGICIELS, DES OUTILS ET DES UTILITAIRES QUI POURRONT ÊTRE UTILISÉS ET/OU TÉLÉCHARGÉS. ICESERV NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS ISSUS DE L’UTILISATION DE CES OUTILS ET UTILITAIRES. VOUS DEVEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI LORS DE L’UTILISATION DE CES OUTILS ET UTILITAIRES MIS À DISPOSITION DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS LES PRODUITS LOGICIELS DE ICESERV.

LES DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS DE FRAPPE. LES INFORMATIONS CONTENUES AUX PRÉSENTES FONT RÉGULIÈREMENT L’OBJET DE MODIFICATIONS. ICESERV ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT ÊTRE AMENÉS À APPORTER, À TOUT MOMENT, DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AU(X) PRODUIT(S) ET/OU AU(X) PROGRAMME(S) DÉCRITS AUX PRÉSENTES.

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à condition de garantir que vous ne les utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions d'Utilisation. Vous ne devez pas utiliser les Services d'une manière susceptible d'endommager, d'entraver, de surcharger ou de gêner le fonctionnement de tout serveur ICESERV ou du ou des réseaux connectés à tout serveur ICESERV, ou d'une manière susceptible de perturber l'utilisation et la jouissance par autrui de tout Service. Vous n’êtes pas autorisé à contourner l'interdiction d'accéder à tous Services, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou des réseaux connectés à un serveur ICESERV ou à l’un quelconque des Services, par piratage informatique (hacking), extraction de mot de passe ou par tout autre moyen. Il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout élément ou toute information par un moyen autre que ceux mis à votre disposition à cet effet par les Services.
Utilisation des services
Les Services peuvent contenir des services de messagerie électronique, des panneaux de messages électroniques ou des aires de discussion (chat), des groupes d'information, des forums, des communautés, des pages web personnelles, des calendriers, des albums photos, des gestionnaires de fichiers et/ou d'autres systèmes de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d'autres utilisateurs (individuellement, un « Service de Communication » et, ensemble, des « Services de Communication »). Vous vous engagez à n'utiliser les Services de Communication que pour afficher, envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres au Service de Communication concerné et qui, le cas échéant, ont un rapport avec celui-ci. À titre d'exemple, et sans que cette énumération soit exhaustive, vous vous engagez, en utilisant les Services de Communication, à ne pas :


ICESERV n'est pas tenue de surveiller les Services de Communication. Toutefois, ICESERV se réserve le droit de contrôler des informations ou éléments mis en ligne sur un Service de Communication et de supprimer toute information ou élément, à son entière discrétion. ICESERV se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'un ou à l'ensemble des Services de Communication, sans préavis, et pour quelque motif que ce soit.

ICESERV se réserve le droit de divulguer à tout moment et à sa seule convenance toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou à une procédure judiciaire ou administrative, ou de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer tout ou partie des informations ou des documents.

Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans un Service de Communication toute information nominative vous concernant ou concernant vos enfants. ICESERV n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans un Service de Communication et, en conséquence, ICESERV décline spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les Services de Communication ainsi que toute action résultant de votre participation à un Service de Communication. Les responsables des Services de Communication ainsi que les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par ICESERV et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de ICESERV.

Les éléments téléchargés vers le serveur d'un Service de Communication peuvent faire l'objet de restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Vous êtes réputé avoir accepté ces restrictions lorsque vous téléchargez ces éléments sur votre ordinateur.
Comptes ICESERV (Anciennement Comptes VisualDesk)
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Grâce à un compte ICESERV, vous pouvez vous connecter aux services et applications ICESERV, ainsi qu'à des services tiers. Vous connecter à votre compte peut offrir une personnalisation optimisée, fournir des expériences homogènes et cohérentes dans tous les services et sur tous les appareils, et vous aider à accéder au et utiliser le stockage des données du nuage et d'autres fonctionnalités et paramètres optimisés.

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